Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
Les présentes CGUV encadrent l’utilisation du site Studment et les services de génération de contenus par intelligence artificielle. En créant un compte, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Description du Service
Studment est une plateforme qui permet à l’utilisateur de générer des fiches de révisions et des quiz personnalisés à partir de documents importés (PDF, textes, etc.). Le service s'appuie sur des technologies tierces d'intelligence artificielle pour le traitement des données.
2. Accès et Âge Minimum
- Âge : L’utilisation de Studment est réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus.
- Accord parental : Pour les utilisateurs de moins de 15 ans, une autorisation préalable des parents ou du tuteur légal est impérativement requise pour créer un compte et utiliser les services.
- Compte : L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants.
3. Tarifs, Paiement et Renouvellement
- Abonnement : L'accès aux services est soumis à la souscription d'un abonnement payant.
- Renouvellement automatique : L'abonnement est conclu pour une période déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date d'échéance.
- Résiliation : Vous pouvez interrompre le renouvellement automatique à tout moment depuis votre espace client. Toute période entamée reste due.
- Rétractation : En validant votre achat, vous demandez l'exécution immédiate du service et renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation sur les contenus numériques.
4. Propriété Intellectuelle et Technologies
- Propriété du site : Studment possède l'intégralité des droits sur le design, le logo et l'interface du site.
- Technologies tierces : Studment utilise des technologies tierces (IA) pour fournir ses services. Studment n'est pas propriétaire des modèles d'IA utilisés mais détient les licences nécessaires à leur exploitation.
- Contenu Utilisateur : Vous restez propriétaire des fichiers que vous importez. Vous nous accordez uniquement le droit technique de traiter ces fichiers via nos outils et partenaires technologiques pour générer vos fiches et quiz.
5. Responsabilité liée à l'IA
- Exactitude : Les contenus sont générés automatiquement par une IA. Studment ne peut garantir que les informations sont exactes, complètes ou à jour. L'IA peut générer des erreurs ("hallucinations").
- Usage : L'utilisateur est seul responsable de la vérification des informations générées. Studment ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur dans un examen, un concours ou tout autre contexte éducatif ou professionnel.
6. Obligations de l'Utilisateur
Il est strictement interdit de :
- Utiliser l'IA pour générer du contenu illégal, haineux, immoral ou portant atteinte à la dignité humaine.
- Tenter de contourner les limites techniques ou de détourner l'IA de son usage prévu.
- Importer des documents dont vous ne détenez pas les droits (droits d'auteur).
7. Disponibilité et Sanctions
- Maintenance : Le service peut être interrompu pour maintenance sans préavis.
- Suspension : Studment se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGUV ou d'usage abusif du service.
8. Droit applicable et Litiges
- Loi applicable : Les présentes CGUV sont régies par la loi française.
- Tribunal compétent : En cas de litige ne trouvant pas de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
